Maison BBC la Nouvelle réglementation Thermique 2012

Le 27/10/2010 a été voté le décret sur la nouvelle réglementation thermique 2012 (RT 2012).

La RT 2010 définie les caractéristiques thermiques des constructions neuves afin d'améliorer la performance énergétique des batiments.

Cette nouvelle réglementation est obligatoire immédiatement pour les bâtiments à usage de bureaux, enseignement et établissement d’accueil de petite enfance ainsi que pour les habitations en zone ANRU (Zone d’aménagement pour la rénovation urbaine) et seulement à compter du  1er janvier 2013 pour les nouvelles constructions de maison individuelle ou accolée à usage d’habitation.

Ces réglementations thermiques ont permis entre 1974 et 2009 de diviser par 2,50 la consommation en énergie primaire des bâtiments.

La RT2005 (Réglementation Thermique 2005) imposait aux nouvelles constructions de se positionner dans les classes énergétiques entre C et E soit entre 150 et 240 Kwhep/m²/an.

La RT2012 (Réglementation Thermique 20120) place la barre plus haute avec une consommation en énergie primaire devant se situer aux environs 50 Kwhep/m²/an soit en classe énergétique A ou B.

En 2020, les nouveaux bâtiments à usage d’habitation devront être « passifs », c'est-à-dire qu’ils devront produire plus d’énergie qu’ils n’en consomment. 

Trois exigences à respecter :

Limiter la consommation en énergie primaire du bâtiment
Optimiser la conception du bâtiment

Améliorer le confort en été

Enfin, la maison BBC doit obligatoirement avoir recours aux énergies renouvelables et doivent de ce fait soit :  

  • La majoration du crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt 40% des intérêts récupérés en crédits d’impôts sur 7 ans sous conditions de ressources
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  • Un crédit d’impôts sur les équipements : taux variant de 25% à 50% selon les équipements
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  • Exonération de la Taxe Foncière : Certaines collectivités locales accordent une exonération de 50% à 100% de la Taxe Foncière  pendant une durée de 5 ans
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  • La nouvelle réglementation thermique 2012, en savoir plus… 

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